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Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site Lockee.fr et les services associés sont mis à la disposition des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site via l’adresse URL suivante https://lockee.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

I. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

II. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

III. Présentation du Service

Le Service permet aux utilisateurs de créer et partager des cadenas virtuels grâce à un lien ou un QR-Code (utilisables dans le cadre d'escapes game numériques). Différents type de code sont paramétrables et différents Contenus peuvent y être associés : texte, image, vidéo hébergée sur le web ou lien vers un site.

Tout Utilisateur disposant d'un Compte peut créer ses propre cadenas virtuels (dans la limite de 20 pour un compte gratuit) et les partager par la suite. Ces cadenas virtuels sont accessibles par la suite à tout autre Utilisateur (avec ou sans Compte) disposant du lien vers ce dernier.

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Service. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les cadenas virtuels proposés par le Service ont été développés pour un usage ludique. En matière de sécurité, il est donc fortement déconseillé de les utiliser pour partager des informations confidentielles ou sensibles.

Le Service peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur, occasionnellement ou définitivement, sans obligation de préavis ou de justification.

IV. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie sur le Service.

A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions énumérées dans les présentes Conditions.

Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service.

Ainsi, l’Utilisateur s'engage notamment, sans que cette liste n’ait un caractère limitatif ou exhaustif, à ce qu’aucun Contenu dont il est l'auteur ne relève de :

L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier aucun lien hypertexte :

V. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur décline toute responsabilité relative aux Contenus déposés par tout Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service, étant rappelé que seul l’Utilisateur est entièrement responsable de ces Contenus en qualité d’Éditeur.

Par ailleurs, l'Éditeur décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite des Contenus déposés sur le Service par les Utilisateurs, d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son Compte, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers sur le Compte d’un Utilisateur.

L’Utilisateur s'engage à avertir l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte. l'Éditeur ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d’un Utilisateur dans le cadre du Service.

Tout Utilisateur peut signaler la présence d'un Contenu ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page.

L'Éditeur, assure, dans le cadre de ce Service, un service d’hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

L'Éditeur pourra donc en tout état de cause supprimer immédiatement tout Contenu manifestement illicite et/ou illicite, ou plus généralement contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de manquement de tout ou partie par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou fermer sans délai le Compte de l’Utilisateur et ce, sans que ce dernier ne puisse réclamer de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

VI. Accès au site

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Service, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Service.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre tout ou partie du Service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

VII. Modification des conditions d'utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation.

VIII. Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

IX. Droit applicable

Tant le Service que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous écrire aux adresses présentes dans les mentions légales.

X. Mentions légales

Éditeur du site et directeur de publication : M. Desmarets Nicolas, admin@lockee.fr.

Hébergement du site : Société O2Switch :

O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand